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Les compétences

Le PMNA exerce des compétences fondamentales pour le développement du territoire : recherche, innovation, aménagement de l'espace, infrastructures, développement économique...

competences

Les compétences fixées a l’article L5731-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au Pôle Métropolitain soumises à définition de I’intérêt métropolitain.

  • Actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique.
  • Actions d’intérêt métropolitain en matière de promotion de I’innovation, de la recherche, de I’enseignement supérieur et de la culture.
  • Actions d’intérêt métropolitain d’aménagement de I’espace par la coordination des schémas de cohérences territoriales dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le PMNA.
  • Actions d’intérêt métropolitain de développement des infrastructures et des services de transport au sens de l’article L1231-10 à L1231-13 du Code des Transports.

Dans ce cadre le Pôle Métropolitain exerce les activités d’études d’animation, de coordination et de pilotage pour la mise en œuvre des actions et compétences d’intérêt métropolitain.
Le Pôle Métropolitain assure des fonctions de représentation, de négociation et de contractualisation auprès des pouvoirs publics.